Conditions générales de vente – particuliers

En vigueur au 20 octobre 2026.

Préambule – Vendeur

Le site youandme-frenchtoys.com est édité par CS Engineering, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 878 824 085, n° de TVA intracommunautaire FR45878824085, dont le siège social est situé Avenue Maurice René Simonet, ZAC Briffaut, 26000 Valence, représentée par M. Sylvain Catard, président. CS Engineering est une filiale de CS Investissement, SASU au capital de 411 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 853 008 571, dont le siège social est à la même adresse. Contact : contact@youandme-frenchtoys.com – 07 56 80 83 27. La marque You&Me est la propriété de Sylvain Catard et est exploitée sous licence.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site avec des consommateurs. Les ventes aux professionnels relèvent des CGV Professionnels. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Vente réservée aux personnes majeures. Les produits sont des articles de bien-être intime destinés aux adultes. En passant commande, le client certifie avoir au moins 18 ans.

Article 1 – Produits et prix

1.1 Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matière, dureté, couleurs) figurent sur chaque fiche produit. Les produits étant coulés à la main, de légères variations de teinte ou de dimension peuvent exister.

1.2 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 59 € d’achat en point relais Mondial Relay en France, de 149 € pour la livraison à domicile en France et de 99 € en point relais dans les pays de l’Union européenne desservis, selon les conditions affichées avant la validation de la commande.

1.3 Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.4 Réserve de propriété : les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 2 – Commande

2.1 La commande est conclue lorsque le client valide son panier, accepte les présentes CGV et effectue le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 120 €, le vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et le tient à la disposition du client. Le contrat est conclu en langue française.

2.2 Créations 100 % sur mesure (à partir d’un scan, d’un fichier 3D, de photos ou d’un croquis) : un acompte de 50 % est réglé à la commande ; le solde est payable après validation de l’aperçu 3D, via le lien de paiement envoyé par e-mail. Si le projet n’aboutit pas avant que la modélisation ait commencé, l’acompte versé est converti en avoir valable sur l’ensemble du site ; une fois la modélisation commencée, il reste acquis au vendeur.

2.3 Fichiers et objets fournis par le client : le client garantit que les fichiers, photos, scans ou objets qu’il transmet ne reproduisent pas un modèle, un design ou une marque protégés appartenant à un tiers et, pour un scan corporel, que la personne scannée a donné son accord. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout projet reproduisant un modèle protégé ou de marque ; dans ce cas, l’acompte versé est remboursé ou, au choix du client, converti en avoir. Le client reste seul responsable des éléments qu’il fournit.

Article 3 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay et Link via notre prestataire sécurisé, paiement fractionné Klarna (sous réserve d’acceptation par Klarna), virement bancaire et paiement sur place lors d’un retrait à l’atelier. En cas de virement, la commande est mise en production ou expédiée à réception des fonds ; sans réception sous 7 jours, elle est annulée.

Article 4 – Livraison

4.1 Les modes, délais et tarifs de livraison sont présentés avant la validation de la commande. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, sous un emballage neutre et discret sans mention You&Me. Sauf délai indiqué sur la fiche produit, les produits en stock sont expédiés sous 24 à 72 h ouvrées ; les produits fabriqués à la commande sont expédiés dans le délai indiqué sur la fiche produit ou dans l’e-mail de confirmation de commande. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

4.2 Le client veille à l’exactitude de ses coordonnées. Si un colis revient à l’expéditeur faute d’adresse correcte ou parce qu’il n’a pas été retiré en point relais, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

4.3 Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits. Nous l’invitons à vérifier son colis à la livraison et à nous signaler tout produit manquant ou abîmé dans les 48 h, avec photos, à contact@youandme-frenchtoys.com, afin d’accélérer le traitement auprès du transporteur.

4.4 En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client est informé et remboursé sous 14 jours, sauf s’il préfère attendre le réassort ou recevoir un avoir.

4.5 Livraisons hors Union européenne : les droits et taxes d’importation éventuels sont à la charge du destinataire. Certains pays limitent l’importation d’articles érotiques : il appartient au client de vérifier la réglementation de son pays.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans avoir à se justifier, en nous adressant une déclaration claire (e-mail ou formulaire type ci-dessous), puis en retournant les produits au plus tard 14 jours après cette déclaration. Les frais de retour sont à sa charge.

5.2 Exclusions (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : tous nos jouets intimes sont livrés dans un emballage scellé ; une fois le scellé ouvert, le droit de rétractation ne s’applique plus ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : chaque jouet est fabriqué à la commande, en pièce unique, selon la combinaison choisie par le client (modèle, taille, couleur ou bicolore, dureté, finition, option Vac-U-Lock) ; il n’est pas prélevé sur un stock et ne peut pas être remis en vente. Il en va de même des créations sur mesure à partir d’un modèle fourni par le client. Les produits signalés « En stock » sur le site restent soumis au droit de rétractation, sous réserve du scellé hygiène.

5.3 Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), intervient au plus tard 14 jours après la réception de la déclaration de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

5.4 Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l’attention de CS Engineering – You&Me FrenchToys, Avenue Maurice René Simonet, ZAC Briffaut, 26000 Valence – contact@youandme-frenchtoys.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : […] – Commandé le […] / reçu le […] – Nom du consommateur : […] – Adresse : […] – Signature (en cas d’envoi papier) – Date : […].

Article 6 – Garanties légales

6.1 Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), sans frais pour le client.

6.2 Encadré légal – garantie légale de conformité et vices cachés (texte officiel de l’annexe du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, à reproduire tel quel, de préférence dans un cadre) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

6.3 Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

6.4 Pour mettre en œuvre une garantie : contact@youandme-frenchtoys.com ou courrier à CS Engineering, Avenue Maurice René Simonet, ZAC Briffaut, 26000 Valence. Les frais de retour d’un produit défectueux sont pris en charge par le vendeur.

6.5 Ne relèvent pas d’un défaut de conformité les dommages causés par un usage non conforme à la notice : lubrifiant à base de silicone, contact prolongé avec d’autres jouets en silicone, exposition à une source de chaleur, objet coupant, morsure d’animal, produit de nettoyage agressif.

Article 7 – Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Les liens vers d’autres sites n’engagent pas le vendeur sur leur contenu.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition auprès de contact@youandme-frenchtoys.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les textes, photos, modèles, formes et designs des produits, ainsi que la marque You&Me, sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Service client, médiation et litiges

10.1 Service client : contact@youandme-frenchtoys.com – 07 56 80 83 27 (+33 7 56 80 83 27 depuis l’étranger) – CS Engineering, Avenue Maurice René Simonet, ZAC Briffaut, 26000 Valence.

10.2 En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – dépôt en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php – e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

10.3 Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.